Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2004, la validité du permis d'exploitation de sables marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » accordé au GIE Granulats marins de Normandie est prorogée dans un périmètre et une superficie inchangés jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession des « granulats marins de la baie de Seine » déposée le 24 juillet 2002.