Décision n° 2006-179 du 14 février 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audioviduel n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601179S

Texte n°124

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modudation de fréquence dénommé Radio Sun FM ;
Vu la demande formulée par la SARL Radio Bis-Sun FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Sun FM » est remplacée par : « Trace FM ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bis-Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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