Décision n° 2006-180 du 31 janvier 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kampêch Radio

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kampêch Radio ;
Vu la demande formulée par la SARL Radio Campêche ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-451 du 15 juillet 2003 susvisée, la dénomination : « Kampêch Radio » est remplacée par : « Chérie FM ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis