Décision n° 2006-178 du 21 mars 2006 complétant la décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601178S

Texte n°123

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-357 du 23 avril 1996, reconduite de nouveau par la décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 et la décision n° 2003-591 du 4 novembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par décision n° 2003-591 du 4 novembre 2003 est reconduite une première fois pour une durée de cinq ans, du 28 juin 2006, à 0 heure, au 27 juin 2011, à 24 heures.


  • La décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 est complétée par une sixième annexe.


  • Cette décision sera notifiée à la SARL SE CD DOM et sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E V I (*)


    Nom du service : Champagne FM.
    Zone de planification : Romilly-sur-Seine.
    Fréquence : 91,7 MHz.
    Adresse du site : TDF, la voie Pontoise, 10100 Romilly-sur-Seine.
    Altitude du site : 110 mètres.
    Altitude de l'antenne : 135 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 130°/190°.


Fait à Paris, le 21 mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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