Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation

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NOR : DEVP0540033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEVP0540033A/jo/texte

Texte n°53

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « Abattage d'animaux » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 février 2004,
Arrête :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, est ajoutée l'exclusion suivante :
    « - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux) ».


  • Le 4° « Abattoirs d'animaux de boucherie » et le 6° « Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs d'animaux de boucherie » de l'article 33 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont supprimés.


  • L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

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