Article 3
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation
NOR : DEVP0540033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEVP0540033A/jo/article_3
Texte n°53