Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, est ajoutée l'exclusion suivante :
« - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux) ».
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation
NOR : DEVP0540033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEVP0540033A/jo/article_1
Texte n°53