Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/MCCB0300390A/jo/texte

Texte n°40


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :


  • L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    A. - Fonctions exercées en administration centrale


    1° Directeurs d'administration centrale.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/2003 page 11728 à 11728



    (Le reste sans changement.)


Fait à Paris, le 24 juin 2003.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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