Annexe
A N N E X E
A. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Directeurs d'administration centrale.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 10/07/2003 page 11728 à 11728
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/MCCB0300390A/jo/article_annexe1
Texte n°40