Article 1
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/MCCB0300390A/jo/article_1
Texte n°40
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe au présent arrêté.
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