Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320273A

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, est nommée huissière de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de Mme Kauffmann (Colette), démissionnaire.