Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320268A

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mlle Fraval (Virginie), démissionnaire.