Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie
NOR : MAEA0420309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MAEA0420309A/jo/article_3
Texte n°23