Article 5
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie
NOR : MAEA0420309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MAEA0420309A/jo/article_5
Texte n°23