Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320097D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarlat-la-Canéda exercées par M. Gérard Mathieu, sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.