Décret du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320099D

Texte n°36


  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées exercées par M. Hamet (François), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.