Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310210A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest ;
    Mme Compagny (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest ;
    Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die.