Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310209A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :
    Il est, à compter du 13 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Dabal (Héléna), épouse Milley, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;
    Mme Kuntze (Sandra), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 13 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;
    Mme Galzy (Jacqueline), épouse Czech, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 13 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes.