Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310212A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :
    Il est, à compter du 31 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Philippe (Elisabeth), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper ;
    Mme Marin (Marcelle), épouse Martin, greffière du premier grade, est, à compter du 31 mars 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper.