La provision de 762 245,09 EUR accordée à la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (SOCREDOM) en vue de permettre à cet établissement de disposer des fonds nécessaires à la réalisation des prêts du FDES consentis par son intermédiaire est annulée à compter de la notification de cet arrêté.

Cette provision sera débitée du compte 428-812 ouvert au nom de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (SOCREDOM) dans les écritures de l'Agence comptable centrale du Trésor et portée au bénéfice du compte n° 463-18 de la nomenclature des comptes de l'Etat intitulé : « Provisions versées à des organismes financiers, prêts du FDES ».

L'arrêté du 23 août 1979 accordant à la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (SOCREDOM) une provision de 762 245,09 EUR est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.