Décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400358D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/INTA0400358D/jo/texte

Texte n°11

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  • Par décret en date du 23 décembre 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ela », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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