Décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400359D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/INTA0400359D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 23 décembre 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de recherche pour le développement durable et les relations internationales », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.