Décret du 17 décembre 2004 autorisant le transfert de siège et approuvant les nouveaux statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/17/INTA0400352D/jo/texte

Texte n°10

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  • Par décret en date du 17 décembre 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la communauté des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, dont le siège est transféré 27, rue Négrier, à Lille (Nord).

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