Décret du 17 décembre 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts

Version INITIALE

NOR : INTA0400350D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/17/INTA0400350D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 17 décembre 2004, sont approuvés le transfert de siège de la congrégation des soeurs de l'Enfant Jésus de Soissons du 6, rue de Bauton, à Soissons, au 1er ter, rue des Francs-Boisiers, à Soissons (Aisne), et la modification de ses statuts.