Décret du 17 décembre 2004 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/17/INTA0400351D/jo/texte

Texte n°8

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  • Par décret en date du 17 décembre 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, anciennement Dames de la Visitation, autorisée légalement par ordonnance royale du 3 novembre 1825, et dont le siège est à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), 13, rue de la Visitation.

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