Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 295, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la décision du 25 novembre 2004 du Conseil constitutionnel annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin pour la désignation de cinq sénateurs ;
Vu la vacance de cinq sièges de sénateurs dans le département du Bas-Rhin,
Décrète :
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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