Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Version INITIALE

NOR : TOUM0500012S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/19/TOUM0500012S/jo/texte

Texte n°80

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Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu les arrêtés du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Alain Bodon, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Délégation est donnée à M. Richard Cheung a Long, conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 19 septembre 2005.


Léon Bertrand

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