Décret du 2 mai 2005 portant réintégration (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005 :
    M. Marc Lefebvre, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 20 août 2004 pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2005 pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.