Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310179A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :
    Il est, à compter du 3 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Fleury (Estelle), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise ;
    Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise ;
    Mlle Deschamps (Florence), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes.