Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310187A

Texte n°67


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, Mme Marion (Stéphanie), greffière du 3e grade, est, à compter du 10 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mlle Jean-Marie-Flore (Lucienne).