Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :
Il est, à compter du 4 mars 2003, mis fin aux fonctions de M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches ;
M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 2003, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Sallanches.