Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310186A

Texte n°67


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, Mme Lelong (Jacqueline), épouse Cros, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 4 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux, en remplacement de Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat.