Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310185A

Texte n°67


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, Mme Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 13 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener.