Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310184A

Texte n°67


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, Mme Julien (Anik), épouse Fournal, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 13 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mlle Mallet (Catherine).