Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310319A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Moulineau (Roselyne), épouse Gefart, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de M. Poirier (Jean-Yves).