Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310316A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Corcy (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Milko (Danielle), épouse Vaillant.