Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310315A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Francin (Christine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Gaounach (Yves).