Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/EQUH0300940A/jo/texte

Texte n°34


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Après le paragraphe :
    « Sont éliminatoires :
    La note zéro ;
    Une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
    Une note inférieure à 10 à l'épreuve de simulateur de navigation et manoeuvre. »,
    ajouter le paragraphe :
    « La note pour l'épreuve de simulateur de navigation et de manoeuvre est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à cette épreuve. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »


  • L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
    Après le paragraphe :
    « Sont éliminatoires :
    La note zéro ;
    Une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
    Une note inférieure à 10 à l'épreuve anticipée de simulateur de machines. »,
    ajouter le paragraphe :
    « La note pour l'épreuve anticipée de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à cette épreuve. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »


  • Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji