Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/EQUH0300940A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
Après le paragraphe :
« Sont éliminatoires :
La note zéro ;
Une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
Une note inférieure à 10 à l'épreuve de simulateur de navigation et manoeuvre. »,
ajouter le paragraphe :
« La note pour l'épreuve de simulateur de navigation et de manoeuvre est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à cette épreuve. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »