Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/EQUH0300940A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.