Arrêté du 17 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRP0401246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/AGRP0401246A/jo/texte

Texte n°78


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 28 juillet 1980 à la coopérative agricole Les Silos vicois, située route de Mouchan, 32190 Vic-Fezensac, sous le numéro PH 80 328, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.