Arrêté du 17 mai 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRP0401247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/AGRP0401247A/jo/texte

Texte n°79


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2004, l'arrêté du 22 avril 1982 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la région de la Vienne, située Agropole, 86550 Mignaloux-Beauvoir, sous le numéro PH 82 356, pour les productions bovine, caprine et ovine (maîtrise de l'oestrus) est abrogé.