Arrêté du 9 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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NOR : ECOP0400290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/ECOP0400290A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 6



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2004.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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