Arrêté du 1er juin 2004 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOL0400046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/ECOL0400046A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er juin 2004, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la direction des vérifications nationales et internationales est fixé à 25 000 EUR.