Arrêté du 9 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

NOR : ECOP0400290A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2012Version en vigueur depuis le 01 septembre 2012

    Modifié par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES et ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Technicien principal

    Echelon exceptionnel

    579

    7e échelon

    547

    6e échelon

    416

    5e échelon

    485

    4e échelon

    456

    3e échelon

    427

    2e échelon

    389

    1er échelon

    359

    Technicien

    13e échelon

    514

    12e échelon

    510

    11e échelon

    483

    10e échelon

    450

    9e échelon

    426

    8e échelon

    397

    7e échelon

    380

    6e échelon

    362

    5e échelon

    347

    4e échelon

    336

    3e échelon

    321

    2e échelon

    309

    1er échelon

    298


    Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie .

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/06/2004Version en vigueur depuis le 12 juin 2004


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2004.


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau