Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210592A

Texte n°63


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Crosa (Nathalie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Escuillie (Véronique), épouse Dutoit.