Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK0200658A

Texte n°62


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Mme Rachida Dati, magistrate, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 2 décembre 2002.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2002.


Nicolas Sarkozy