Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210591A

Texte n°63


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Martin (Florence), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Kraska (Yolande).