Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210590A

Texte n°63


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Peronne (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Layrisse (Christian).