Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SANS0223853A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (51 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 05/12/2002 page 20035 à 20037


Fait à Paris, le 26 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie



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